Une affaire général
Processus en cours
Amnistie
LES CAUSES QUI REQUIÈRENT ENCORE VOTRE SOUTIEN
Sur plus de 1 400 personnes mises en examen dans le cadre de poursuites pénales depuis septembre 2017, plus de 780 cas furent classés, soit parce que la police judiciaire ou le parquet n’ont pas réuni suffisamment de principes compromettants, soit parce que le juge d’instruction avait conclu qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour poursuivre l’accusation et qu’il n’y avait aucune preuve de crime. En tout cas, plus de 200 personnes ont été jugées, avec des résultats similaires entre acquittements et condamnations. Aujourd’hui, près de 700 personnes sont encore impliquées dans une procédure pénale. Certaines d’entre elles sont en attente de jugement tandis que d’autres ont déjà été jugées. Certains cas datent de plus de six ans.
Exiliés
Violences policières du 1er octobre
Affaire contre la organisation du Référendum (Tribunal d’Instruction nº 13 de Barcelone)
Maires mis en examen pour l’organisation du 1er octobre
Opération Judas de la Garde Civile espagnole
Tribunal des comptes
Affaire judiciaire secrète 104/2017
Manifestations contre la sentence
Opération Volhov
Affaire judiciaire secrète de Tsunami Democràtic
Affaire judiciaire contre l’action exterieur du gouvernement catalan (Tribunal d’instruction nº 18 de Barcelone)
Union électorale
Peines de plus de 2 ans de prison en attente d’appel
Autres procédures en cours
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